Identification de l'éditeur

L'éditeur du site www.gites-de-france-vaucluse.com est la SARL LOCATIONS VAUCLUSE PROVENCE RESERVATIONS
Coordonnées :
Place Campana, la Balance 84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 85 45 00 - Fax : 04 90 85 88 49 - E-mail : gites.vaucluse@wanadoo.fr

Forme juridique : SARL LOCATIONS VAUCLUSE PROVENCE RESERVATIONS, Capital de 30 000 €, SIRET n° 525 214 060 00010,
N°TVA intracommunautaire : FR 91 525 214 060,
Code APE : 7990 Z
Carte de gestion immobilière : 10-37 Garantie financière 520 000 € - Groupama-Crédit à Noisy le Grand, RCP : Groupama
opérateurs de voyages et de séjours IM-084-11-0007 - Garantie financière 100 000 €, RCP : Groupama
Représentant légal : Christine MONTELION
Directeur de la publication : Christine MONTELION

Usage du site

Le site www.gites-de-france-vaucluse.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre des Gites de France Vaucluse et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par la SARL LOCATIONS VAUCLUSE PROVENCE RESERVATIONS, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
- disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
- assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
- autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Les offres publiées dans les rubriques « promotions », « idées de séjour », et « quoi de neuf » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
- A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
- A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos Gîtes de France®, Charmance®, Pré Vert® et le Tourisme Vert® sont des marques déposées. Les sites www.gites-de-france.com et www.gites-de-france-vaucluse.com sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Usage de la langue française - Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française.
Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles.
En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Protection des données personnelles des internautes - Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france-vaucluse.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 147 8979 v 0.
Le destinataire des données est la SARL Locations Vaucluse Provence Réservations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail (gites.vaucluse@wanadoo.fr).
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à la SARL Locations Vaucluse Provence Réservations. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant 'le processus de médiation des litiges de la consommation', le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est

MEDICYS

Ce dispositif de médiation peut-être joint par voie électronique : www.medicys.fr ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS.

Hébergement - Console d'administration - Intégration initiale - Photographies

ITEA
9bis Boulevard Emile Romanet
44100 Nantes
Té:l. : 02.40.16.16.00
Email  equipe@itea.fr